Le site ID Patch ML est exploité par :

Marie-Lise Stawarz – Entrepreneur individuel
ID Patch ML
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67140 Barr – France

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Téléphone : 06 09 71 17 25
E-mail : contact@idpatchml.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne ID Patch ML auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ID Patch ML propose notamment des créations artisanales, objets de décoration, créations textiles, lutins et patrons.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.

Les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères variations de couleurs, matières, dimensions ou finitions peuvent exister d’un exemplaire à l’autre et font partie du caractère artisanal des produits.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent notamment présenter de légères différences de couleurs selon les écrans utilisés.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

ID Patch ML peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu et le montant de son panier avant de valider sa commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande. Ils peuvent évoluer dans le temps.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Une confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, ID Patch ML contacte le client afin de lui proposer une solution ou le remboursement du produit concerné.

Les modes de livraison proposés peuvent varier en fonction notamment des produits commandés, de leur poids, de leur destination ou du montant de la commande.

Les modes disponibles, les frais correspondants ainsi que les informations relatives au délai de livraison sont communiqués au client lors de la commande et avant sa validation définitive.

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant de valider sa commande.

En cas de problème à la réception d’un colis ou d’un produit endommagé, le client est invité à contacter ID Patch ML dans les meilleurs délais à contact@idpatchml.com.

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire à contact@idpatchml.com, en indiquant notamment son nom et la commande concernée.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

En cas de rétractation valable, ID Patch ML rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter ID Patch ML à contact@idpatchml.com afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution adaptée soit apportée.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées dans la mesure nécessaire à son traitement, son paiement, sa livraison et son suivi, ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables.

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page Informations légales et confidentialité du site.

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité ID Patch ML afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : contact@idpatchml.com
Téléphone : 06 09 71 17 25

Après une réclamation écrite préalable auprès d’ID Patch ML et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ID Patch ML.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, ID Patch ML et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.